Charte d'utilisation des supports de communication mise à disposition sur ce site

Règles générales et droits de propriété

 

1)      Utilisation des visuels en l’état

  • Les visuels mis à disposition sur ce site ont été principalement réalisés dans le cadre d’un programme d’information et de promotion sur l’agriculture biologique et ses produits, cofinancé par l’Union européenne.
  • Tous les droits d’utilisation (visuels et textes) des éléments téléchargeables sur ce site appartiennent à l’Agence BIO.
  • Les éléments graphiques peuvent servir librement pour une promotion de l’agriculture biologique et de ses produits. Ils doivent être imprimés en l’état, sans agrément nécessaire, sauf situation particulière après accord préalable de l’Agence BIO, cf. 2).
  • Aucun nom de marque commerciale ou nom d’enseigne ne peut être apposé sur ces supports.
  • Toute utilisation abusive de ce matériel sera passible de poursuites judiciaires.

 

2)      Demande d’adaptation des supports

Dans tous les cas où un utilisateur souhaite réaliser des supports autres que ceux reproductibles en l’état à partir des éléments graphiques mis à disposition sur ce site, l’agrément préalable de l’Agence BIO est indispensable.

Dans ce cas, outre le respect des règles énoncées au paragraphe 1) ci-dessus :

  • Sur tous les supports imprimés et/ou réalisés à partir des éléments graphiques mis à disposition : le logo européen avec la mention « campagne financée avec le concours de l’Union Européenne », le logo de l’Agence Bio, les logos AB et Bio communautaires sont obligatoires.
  • L’ordre des logos et leurs proportions respectives ne peuvent être modifiés. Aucun logo ne pourra être plus gros qu’un autre.
  • Les éléments ne doivent pas être déformés ni détournés.
  • Pour rappel, aucun nom de marque commerciale ou nom d’enseigne ne peut être apposé sur ces supports.

 

L’utilisateur s’engage à :

  • Adresser une maquette du projet créatif à l’adresse suivante : AGENCE BIO, Service communication, 6 rue Lavoisier, 93100 Montreuil-sous-Bois ou par mail : communication@agencebio.org
  • Préciser les caractéristiques du support envisagé : type de support, format, quantités, utilisation (type d’animation et dates).
  • Préciser ses coordonnées (nom, prénom, raison sociale, mail, téléphone, coordonnées postales)
  • Après accord express de l’Agence BIO, envoyer un justificatif de la création spécifique pour information ultérieurement à : AGENCE BIO, Service communication, 6 rue Lavoisier, 93100 Montreuil-sous-Bois.

 

Pour toute question :

Service communication

Agence BIO, 6 rue Lavoisier, 93100 Montreuil-sous-Bois,
Tel : 01 48 70 48 30, Fax : 01 48 70 48 45,
communication@agencebio.org

www.agencebio.org

 

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