Importer des produits bio

Vous souhaitez importer des produits biologiques ? Le règlement (CE) n°834/2007 et ses textes d'application encadrent cette activité.

 

Comment faire en pratique ?

 

Au niveau mondial, le dispositif qui régit l’agriculture biologique est le Codex Alimentarius . A l'instar de l'Union européenne, de nombreux pays disposent cependant d’une réglementation spécifique.

Pour être reconnus comme biologiques, les produits importés dans l’Union européenne doivent, en application du réglement (CE) n°1235/2008 :


- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente à celle de l'UE par la Commission européenne (actuellement 12 pays) : Argentine, Australie, Canada, Corée, Costa Rica, Etats-Unis, Inde, Israël, Japon, Nouvelle Zélande, Suisse, Tunisie.


- soit avoir été contrôlés et certifiés par un organisme reconnu et supervisé directement par la Commission européenne sur la base de son propre cahier des charges lui-même reconnu équivalent par la Commission.

 

Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent et être contrôlés à chaque étape de la production à la mise en vente auprès du consommateur final.

 

En outre, l'importateur de ces produits doit :

 

1. Prendre connaissance de la règlementation en vigueur

2. Prendre contact avec une organisation professionnelle (SYNABIO, …)

Elles proposent des correspondants spécialisés auprès desquels il est possible d’obtenir des conseils et d’affiner son projet.

3. S’informer sur les aides disponibles

Des aides à la certification et à l’investissement sont disponibles dans certaines régions.

4. Demander un devis puis s’engager auprès d’un organisme certificateur agréé

Après contrôle, celui-ci éditera un certificat vous autorisant à vendre vos produits comme biologiques.

5. Notifier en parallèle votre activité auprès de l'Agence Bio

Dès validation par votre organisme certificateur, vous apparaîtrez dans la rubrique importateurs de l'annuaire officiel des opérateurs engagés en agriculture biologique http://annuaire.agencebio.org