Découvrir le bio / Les apports de l’agriculture biologique / Ses Garanties
L’agriculture biologique, mode de production basé notamment sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse et d’OGM, a fait très tôt l’objet de règles rigoureuses définies dans des cahiers des charges, privés dans un premier temps, puis nationaux, avant d’être encadrée au niveau mondial et européen.
Aujourd’hui dans l’Union européenne, un nouveau règlement européen (UE) 2018/848 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques. Il est applicable depuis le 1er janvier 2022. Version consolidée.
Cette réglementation européenne, gage de transparence et d’harmonisation pour les consommateurs, précise notamment :
Tous les types d’activités (production, transformation, distribution, importation…) et tous les types de productions (végétales, animales, produits transformés à usage alimentaire) sont concernés.
En savoir plus sur la réglementation en agriculture biologique.
Pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, tout opérateur (producteur, préparateur, distributeur ou importateur) doit avoir été contrôlé par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics et disposer des certificats correspondants.
Des contrôles à chaque étape de la filière
Outre ces contrôles annuels obligatoires spécifiques à l’agriculture biologique, les services de l’Etat opèrent des contrôles ciblés, qui s’ajoutent à ceux réalisés dans le cadre de la réglementation générale. Pour en savoir plus à ce sujet :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agriculture-biologique