Les textes règlementaires
Dans toute l’Union européenne, le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.
Les organismes certificateurs
Pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, tout opérateur (qu’il soit producteur, préparateur, distributeur ou importateur) doit avoir été contrôlé par un organisme certificateur agréé par l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) et disposer des certificats correspondants.
La notification
Elle est définie par le l’article 28 du règlement (CE) n°834/2007. Tous les opérateurs en agriculture biologique sont concernés, à l’exception de certains distributeurs et restaurateurs dispensés. Depuis 2003, sa gestion est assurée par l’Agence Bio pour le compte du Ministère de l’agriculture.