Pour accompagner le développement de l’offre, encadrer la communication et apporter encore plus de garanties aux consommateurs, un cahier des charges spécifique à l’utilisation des produits bio dans les restaurants commerciaux est applicable depuis 2012 en France.
A compter de janvier 2020, dans un souci de simplification et de clarté, les restaurants peuvent être certifiés en bio sur la base des « quantités produits » achetés en valeur : de 50 % à 75 %, de 75 % à 95 %, au moins 95 %.
Il existe également une certification plats et menus.