Contexte
Face à la crise structurelle et conjoncturelle rencontrée par le secteur de l’agriculture biologique, l’Etat renforce ses actions envers le secteur bio. Les actions précédemment menées sur la communication envers les produits biologiques, plus particulièrement la campagne Bioréflexe, ont été des leviers efficaces et pertinents pour faire connaître et valoriser les spécificités des produits issus de l’agriculture biologique. Les moyens alloués aux actions de communication sont donc renforcés en 2024.
En 2024, les pouvoirs publics ont ainsi affecté 8 M€ TTC (6,4 M€ HT) à des actions de promotion et d’information pilotées par l’Agence BIO, dont 5 M€ TTC dans le cadre de la Planification écologique. Il s’agit de donner de l’ampleur à la communication et notamment à la campagne de communication Bioréflexe conçue et déployée depuis 2022.
Cet appel à projet, permettra de mettre en œuvre une déclinaison territoriale de la campagne de communication et d’information Bioréflexe, afin de porter la voix et l’image du bio au niveau local et valoriser la bio dans les territoires : diffusion de messages informatifs en faveur de la production et de la transformation de produits biologiques par tous canaux et au travers d’outils adaptés aux réseaux et points de ventes en région comme des animations à la ferme ou en points de vente.
objectif
Afin d’informer et promouvoir les atouts de l’agriculture biologique et des produits biologiques, l’Agence BIO lance un Appel à Projet à destination des acteurs territoriaux représentant l’ensemble des maillons de la chaîne de valeur en bio (production, transformation, vente). Le présent appel à projet entend sélectionner des projets de coopération associant au moins 2 acteurs territoriaux afin de promouvoir et développer l’agriculture biologique. Les projets présentés doivent mettre en œuvre sur leur territoire des actions de communication et de promotion de l’agriculture biologique sur la période de mai (Printemps BIO) à fin novembre sous la bannière de la campagne nationale #bioreflexe. Les projets proposés devront s’inscrire dans la stratégie d’information nationale déployée par l’Agence BIO selon trois axes, en expliquant ce qu’est le bio, pourquoi c’est bon et comment il est possible d’en manger plus quel que soit son budget.
Les projets présentés veilleront également à la cohérence avec les plans d’action bio régionaux lorsqu’ils existent.
Les projets sélectionnés bénéficieront d’une subvention globale de 50 000€ TTC maximum par région administrative en métropole avec un seul porteur de projet par subvention.
Les projets sélectionnés bénéficieront d’une subvention globale de 12 500€ TTC maximum par département d’Outre-Mer avec un seul porteur de projet par subvention.
Date limite dépôt de dossier – période d’éligibilité
Le présent Appel à Projet est ouvert jusqu’au 25 avril 2024 – 14 heures
Les dossiers de candidatures doivent contenir obligatoirement :
- 1 exemplaire relié envoyé par la poste ;
- 1 copie électronique du dossier complet envoyée par mail.
Date retenue pour la réception des dossiers : date d’envoi postal (le cachet de la poste faisant foi) ou date de réception par mail.[email protected]
GIP Agence BIO – Fonds Avenir Bio12 rue Henri Rol-Tanguy,93100 Montreuil
Régimes d’aide, structures et actions éligibles
- Le régime d’aide éligible est :
Le régime SA.108057 Aides à la coopération dans le secteur agricole pour la période 2023-2029, qui vise à soutenir l’émergence et le développement de coopérations bénéficiant au secteur agricole afin notamment de développer de nouveaux marchés plus rémunérateurs ou de maintenir des marchés existants.
Les aides sont accordées en vue d’encourager la coopération d’au moins deux candidats acteurs opérant ou non dans le secteur agricole, dont l’objet est la promotion et le développement de l’agriculture biologique.
Il est requis qu’il y ait un seul porteur de projet sur les candidats bénéficiaires.
Les structures éligibles bénéficiaires de l’aide sont :
- Les associations à caractère interprofessionnel Bio (Interbios) régionales
- Les associations d’agriculture biologique régionales
Les structures qui détiennent la majorité des droits de vote de l’organe d’administration ou de direction d’une structure candidate à cet appel à projet ne sont pas éligibles à cet appel à projet.
Sont exclues de ce régime d’aide les entreprises en difficulté au sens du point (33) des lignes directrices de la Commission européennes concernant les aides d’Etat dans les secteurs agricoles et forestier et dans les zones rurales. Les aides ne seront pas non plus octroyées aux entreprises qui ont des aides déclarées incompatibles avec le marché intérieur à rembourser.
- Actions et dépenses éligibles :
Les aides couvrent les coûts admissibles suivants :
– coûts des activités de promotion et de développement de l’agriculture biologique comprenant les frais de fonctionnement, les coûts des prestataires de communication, les activités de foires et salons. (Intensité de l’aide : 100%).
Sont ainsi éligibles les actions visant à :
– développer des outils et des activités d’information et de promotion, l’achat d’espace dans la presse, en radio ou pour de l’affichage
– l’organisation de salons, foires ou manifestations et les actions d’animation à visée pédagogique et destinées à promouvoir et informer sur les produits agricoles ou alimentaires issus de l’agriculture biologique, la consommation bio à domicile, en restauration collective, commerciale
– le financement d’actions d’influence,
– les frais de fonctionnement liés à la mise en œuvre de ces actions, dans la limite de 10% du montant total de la subvention.
Les supports proposés devront respecter la charte Bioréflexe, réutiliser le slogan développé ainsi que le bloc marque. (Charte graphique sur le site de l’Agence BIO)
- Les actions doivent reprendre et valoriser la campagne nationale Bioréflexe développée par l’Agence BIO avec une reprise de l’accroche et/ou une personnalisation régionale de celle-ci : « Pour nous, pour la planète, pour nos producteurs locaux » et / ou avec une personnalisation « Pour nos producteurs de région X ».
- Les actions doivent être cohérentes avec les plans d’actions de communication régionaux lorsqu’ils sont mis en place.
Les actions éligibles sont celles qui sont déployées entre le 1er mai et le 30 novembre 2024
Ne sont pas éligibles :
- Les actions destinées à des pays tiers.
- Les actions se référant à une marque commerciale.
Eligibilité
Cet Appel à Projet vise les régions françaises, à raison d’un seul projet sélectionné par région et par département d’outre-mer français.
Contenu du dossier de candidature
Les pièces suivantes sont à fournir impérativement pour qu’un dossier soit réputé complet :
– Fiche synthèse du projet (1 à 2 pages maximum : contexte, objectif, cibles, actions proposées/dispositif avec résultats attendus/chiffrés – dates/période de mise en œuvre du dispositif /actions)
- Fiche porteur de projet, signée par son représentant légal
- Présentation du projet : projet d’actions et de visuels / Tableau des dépenses prévisionnelles du projet sur la base de devis
- Les statuts de l’association
- Le dernier rapport d’activité
- Le budget prévisionnel annuel de l’exercice courant
- Les comptes annuels de l’exercice précédent
- Le RIB du porteur de projet
Processus de sélection
Les dossiers complets reçus seront instruits dans le cadre d’un comité restreint incluant l’Agence BIO , le ministère en charge de l’agriculture et de le ministère en charge de l’environnement. Le comité de sélection pourra solliciter une audition des porteurs de projets.
L’Agence BIO pourra demander des pièces complémentaires au porteurs.
La date prévisionnelle de ce comité de sélection est prévue à partir du 26 avril 2024, après la clôture de l’appel à projet.
Modalités de versement de l’aide
Si le projet est éligible, les aides sont versées sur la base d’une convention établie entre l’Agence BIO et les structures ayant présenté un projet conforme aux objectifs globaux du présent Appel à Projet. L’aide octroyée par région et par bénéficiaire est de 50k€ TTC maximum en métropole et de 12 500 euros TTC maximum pour les départements d’outre-mer.
Cette convention décrit le projet et précise le montant de l’aide allouée au porteur de projet ainsi que les conditions dans lesquelles l’aide est octroyée.
Une avance de 50 % maximum peut être versée dès la signature de la convention et le solde sur demande de paiement accompagnée de justificatifs attestant de la bonne réalisation du projet : factures et bilan d’activité et financier fournis au plus tard le 31 décembre 2024.
Modalité d’actions :
Le financement se fera sur la base d’un programme d’actions détaillé, incluant notamment :
- Organisation de manifestation, foire, salon : location d’espaces, prestations externes, achat de produits en vue de démonstration, présentation du dispositif envisagé
- Promotion via divers canaux de communication (presse quotidienne régionale, radio, affichage)
- Création et de diffusion de supports
- Animations visant la promotion de l’agriculture biologique
- Actions influences
- Frais de fonctionnement afférents à ces activités
Critères de sélection
Les dossiers de candidatures seront appréciés au regard des critères suivants :
- La capacité à promouvoir le bio en tant que mode de production et mode de consommation, de façon transversale
- Le savoir-faire en matière de mobilisation des acteurs du bio autour des actions de communication, d’animation, de visibilité, de pédagogie
- La clarté et précision des actions et des déclinaisons opérationnelles prévues
Cohérence stratégique de la candidature
- Clarté des objectifs recherchés au niveau territorial, mise en valeur des spécificités du bio territorial
- Cohérence avec la campagne nationale Bioréflexe
- Cohérence avec les campagnes de communication régionales, lorsqu’elles existent.
Qualité de la proposition
- Clarté des messages proposés et des modalités selon lesquelles sont mis en avant les spécificités et/ou les avantages de l’agriculture biologique et de ses produits
- Nombre de manifestations et d’outils mis en place ou distribués
- Moyens techniques, humains et financiers mobilisés pour la mise en œuvre des actions prévues
Impact
- Évaluation des impacts attendus
- Effectifs touchés
- Périmètre géographique concerné (% des départements de la région)
- Moyens prévus pour assurer le reporting de la campagne et son efficacité
L’appréciation de chacun des critères s’effectuera sur la base des éléments de réponse apportés dans le dossier de candidature.
Annonce des résultats : 3 mai 2024 – à partir de 15 heures.