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Les dispositifs d'aides à l'investissement publics et parapublics
Les entreprises bio de transformation et commercialisation du secteur agro-alimentaire peuvent bénéficier d’aides publiques pour réaliser leurs projets auprès de différents financeurs : les Conseils Régionaux, les Agences de l’Eau, l’ADEME, l’Office Français de la Biodiversité, FranceAgriMer ou encore les Groupes d’Action Locale.
Actualités : Le guichet “Maturation des projets territoriaux” géré par FranceAgriMer est ouvert du 04/06/2024 au 31/12/2024. Des projets accompagnés financièrement pour leur phase de maturation dans le cadre de ce dispositif répondant aux critères du Fonds Avenir Bio peuvent ensuite faire l’objet d’un dépôt de dossier dans le cadre de l’Appel à projets du Fonds Avenir Bio.
Pour plus d’informations, consultez la page internet.
Quelques outils
- Le site des Chambres de Commerce et d’Industrie recense un grand nombre d’aides à disposition des entreprise, notamment dans le secteur agricole.
- La base de donnée en ligne Semaphore proposée par le réseau des CCI, recense les aides disponibles selon le profil des structures, de leur localisation et des besoins. Il s’agit d’un outil de dimension nationale.
- L’outil Aides et territoires : la plateforme recense les aides publiques, accessibles via un moteur de recherche. Pour y accéder, cliquez ici.
Autres soutiens possibles
Les conseils régionaux
La gestion des demandes d’aides peut se faire par appel à projets, cas le plus courant, ou au fil de l’eau. Les conseils régionaux gèrent leurs propres crédits et des crédits européens FEADER.
Les dispositifs peuvent être spécifiques à la bio, mais un certain nombre d’appels à projets sont ouverts aux entreprises agro-alimentaires en général.
Pour plus d’informations, rapprochez vous des correspondants bio des Conseils Régionaux.
L'agence de l'eau
Les Agences de l’Eau peuvent attribuer des aides à des projets de développement des filières bio réalisés sur des zones à enjeux eau ou zone de captage dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses.
Dans la plupart des Agences de l’Eau, les demandes d’aides sont gérées au fil de l’eau et au cas par cas. Les demandes peuvent être déposées toute l’année.
Sites des Agences de l’Eau pour plus d’informations :
L'ADEME
L’ADEME lance régulièrement au niveau national et régional des appels à projets pour soutenir des investissements.
Tous les appels à projets sont disponibles sur son site.
Les Groupes d'Action Locale
Un Groupe d’Action Locale (GAL) est un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie locale de développement sur un territoire éligible au dispositif européen LEADER. Un GAL peut-être porté par différents types de structures : Communauté de commune, Parc Naturel Régional (PNR), PAYS, Pôle d’Equilibre Territorial et rural (PETR), Groupement d’Intérêt Public (GIP), association de développement locale…
En fonction des priorités retenues et objectifs fixés par chacun des GAL, des projets de développement local peuvent être accompagnés et bénéficier d’un financement pour la conversion à l’agriculture biologique, pour son maintien, ou encore pour créer les conditions nécessaires à la réussite de projets de filière, d’amont en aval, jusqu’à la commercialisation des produits.
Les orientations stratégiques sont définies par chacun des 380 GAL du territoire national. Le type de bénéficiaires, les investissements soutenus (matériels, immatériels: formations, études…), ainsi que les taux de soutien, varient donc d’un GAL à l’autre. Certains GAL ont fait le choix d’accompagner spécifiquement le développement de l’agriculture biologique sur leur territoire.
Le cofinancement du projet, via le GAL, par une structure publique (structure nationale, Région, Département, Commune etc…) est indispensable. Il s’agit là d’apporter une « contrepartie » aux crédits FEADER gérés par les GAL).
Afin de savoir si le territoire sur lequel vous souhaitez réaliser votre projet bio est piloté par un GAL, consultez la Carte Territoires des projets / Territoires LEADER 2014-2020 (carte au 01/01/2016, sous réserve de modifications, réalisée par l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP))
Pour plus d’informations, contactez directement le GAL couvrant votre territoire ou le réseau rural.
L'OFB
Dans le cadre du plan Écophyto II+, l’Office français de la biodiversité (OFB) en partenariat avec le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lance des appels à projets nationaux chaque année pour soutenir des projets en faveur d’une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés.
Les appels à projets sont disponible sur le site.
Pour plus d’informations consultez aussi son site.
FAM
FranceAgriMer est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère en charge de l’agriculture. Il met en œuvre des dispositifs de soutien aux filières et verse des aides au titre de fonds européens et nationaux.
Pour plus d’informations sur FranceAgriMer, consultez le site internet.
Le guichet “Maturation des projets territoriaux” est ouvert du 04/06/2024 au 31/12/2024.