L’élevage en agriculture biologique est encadré par le règlement européen afin de mettre en œuvre des pratiques respectueuses du bien-être animal :
- les animaux ont accès à un parcours extérieur,
- la taille des bâtiments et la densité des animaux sont limitées,
- chaque animal dispose d’un espace bien aéré, de lumière et d’une surface minimum, paillée à l’intérieur des bâtiments, lui permettant de se mouvoir librement,
- les animaux sont nourris avec une alimentation bio,
- la santé des animaux est axée principalement sur la prévention, avec des méthodes et conditions d’élevage privilégiant le bien-être de l’animal et stimulant les défenses naturelles,
- toute souffrance doit être réduite au minimum pendant toute la durée de vie de l’animal, y compris lors de l’abattage,
- le personnel chargé des animaux possède les connaissances et les compétences élémentaires nécessaires en matière de santé et de bien-être des animaux
Les organismes certificateurs et autorités de contrôle sont donc chargés de vérifier le bon respect de ces dispositions lors des contrôles annuels.
Les opérateurs de la filière bio prennent toutes les mesures de précaution nécessaires pour éviter les contaminations extérieures quelle que soit leur origine (distances de sécurité avec les champs voisins si nécessaire, installation de haies, de fossés…).
De même, les organismes certificateurs appliquent une grille d’analyse des risques pour éviter toute contamination. Des prélèvements pour analyse sont effectués par sondage afin de vérifier la non contamination par des produits interdits (pesticides, OGM…) et les produits concernés ne sont pas certifiés le cas échéant.
La mixité bio/non bio est encadrée par le règlement européen, aussi bien pour les exploitations que pour les entreprises de transformation
Pour les exploitations :
- La mixité bio/non bio au sein d’une même exploitation et pour une même espèce est interdite.
- En production végétale, il est néanmoins possible de conduire en bio et non bio des variétés facilement distinguables. Une gestion adaptée doit alors être mise en place : séparation dans le temps ou dans l’espace, enregistrements et déclarations spécifiques…
- Une disposition particulière est également prévue pour une durée maximale de 5 ans pour les cultures pérennes, la production de semences et la recherche agronomique.
- Lors du processus de certification, les opérateurs mixtes sont identifiés car la mixité entraîne un renforcement des mesures de contrôles.
Pour les entreprises de transformation (non spécialisées bio), des garanties de non-mélange à tous les stades sont exigées pour éviter une éventuelle pollution ou contamination. Cela se traduit notamment par :
- un stockage des matières premières et des produits finis bio dans un endroit clairement identifié,
- une fabrication par séries complètes bio, séparées physiquement ou dans le temps des opérations sur les produits conventionnels,
- une comptabilité qui distingue bien les achats, ventes et stocks de produits bio et non bio.
Les cultures doivent être réalisées dans le sol. Ainsi, la culture de plants dont les racines sont dans des substrats inerte ou stérile enrichis d’une solution ( billes d’argile par exemple) est interdite.
Pour les élevages bio, cela signifie que tous les animaux ont accès aux parcours extérieurs et que les ruminants pâturent dès que les conditions le permettent, mais également qu’une partie importante de l’alimentation animale provient de l’exploitation ou de la région. Le lien au sol, c’est également l’obligation pour les éleveurs d’épandre les effluents biologiques sur des surfaces agricoles biologiques afin d’utiliser au mieux les cycles naturels.
L’élevage hors sol est bien sûr interdit.