Information: l’appel à projets – plan d’appui à la filière laitière est ouvert du 1er octobre 2024 au 1er novembre 2024

Compte tenu de la spécificité de ce plan d’appui, les dossiers seront présentés dans un formalisme allégé par rapport à l’appel à projets Fonds Avenir Bio.

Règlement de l’appel à projets à consulter ici.

Les modèles des pièces suivantes sont à télécharger et à fournir impérativement pour qu’un dossier soit réputé complet :

• PJ1 fiche de synthèse du projet ;
• PJ2 fiche porteur de projet, signée par son représentant légal ;
• PJ3 fiches partenaires bénéficiaires et/ou non bénéficiaires signées par leur représentant légal [si le projet comporte un/des partenaire.s, en l’absence, ne pas joindre de PJ3 partenaire] ;
• PJ4 tableau des dépenses du projet ;
• PJ5 attestation de minimis,
• PJ6 business plan sur 3 ans (ou 5 ans dans le cas des Grandes Entreprises (cf. Annexe 2 – taille des entreprises) ;
• PJ7 liste des pièces du dossier ;
• Pièces comptables :
  • liasses fiscales des 3 derniers exercices pour les entreprises faisant la demande d’aide, ainsi que celles de leurs entreprises partenaires et liées (cf. Annexe 2) ;
  • comptes consolidés des 3 derniers exercices s’ils existent ;
  • rapports du commissaire aux comptes (ou de l’expert-comptable) s’ils existent.