Se notifier
Une déclaration obligatoire de vos activités bio à l’administration française.
Notification en ligne
Le 7 décembre 2022, l’Agence Bio a mis en service une nouvelle version du portail de notification. Vous pouvez d’ores et déjà :
- Notifier votre nouvel engagement en agriculture biologique
- Mettre à jour et compléter vos informations grâce à vos anciens identifiants (adresse email et mot de passe).
En notifiant toutes vos activités en ligne : vous recevez directement un accusé de réception vous permettant d’informer votre organisme certificateur de votre déclaration.
une déclaration obligatoire
La notification
Comme défini par le l’article 34 (1) du règlement UE 2018/848, tous les opérateurs en agriculture biologique doivent se notifier, à l’exception de certains distributeurs dispensés.
Depuis 2003, l’Agence Bio en assure la gestion pour le compte du Ministère de l’agriculture.
La notification constitue une condition indispensable au versement de certaines aides attribuées par l’Etat ou les Régions.
L’opérateur doit notifier son activité en ligne immédiatement après avoir signé un contrat d’engagement avec son organisme certificateur.
L'annuaire officiel des opérateurs bio
La notification permet en outre, une fois l’engagement validé par l’organisme certificateur, de figurer sur l’annuaire officiel des opérateurs notifiés en agriculture biologique. Les organismes certificateurs en validant, en signalant les arrêts et suspensions de certification, ainsi que leur levée, activent ou désactivent la publication dans l’annuaire. L’annuaire comprend en outre un lien vers les certificats.
à Tenir à jour
Mettre à jour : quand et comment ?
Dès que votre situation évolue : nom, coordonnées, nouvelle activité, organisme certificateur, types de productions, surface de l’exploitation ou part conduite en bio, modes de commercialisation…
Tout changement de structure juridique (constitution de GAEC, changement de nom ou de propriétaire, transmission), si le numéro de SIREN change, doit faire l’objet d’une nouvelle notification. Dans ce cas, vous devez prévenir votre organisme certificateur afin qu’il “arrête” votre ancienne notification et vous devrez notifier le nouvel établissement.
Nous contacter
Service de notification
Agence Bio
12 rue Henri Rol Tanguy
93100 MONTREUIL
Courriel : [email protected]