La réglementation européenne en agriculture biologique interdit formellement l’utilisation des OGM.
Le seuil de 0,9% de présence fortuite et techniquement inévitable, fixé par la réglementation générale n’est en aucun cas une tolérance. Il s’agit d’une obligation d’étiquetage au-delà de ce seuil non spécifique à l’agriculture biologique.
Les opérateurs de la filière bio prennent toutes les mesures de précaution nécessaires et les organismes certificateurs appliquent une grille d’analyse des risques pour éviter toute contamination.